Conditions générales d’utilisation et d’abonnement

Merci de lire attentivement les présentes conditions, qui définissent les droits et obligations réciproques dans le cadre de notre service.

21 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du service ulorianevexi implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Celles-ci s’appliquent à tout visiteur, utilisateur ou souscripteur, sans restriction.

Définitions

Les termes suivants sont définis pour une meilleure compréhension des conditions.

• ‘Service’ : désigne l’accompagnement par abonnement mensuel proposé sur ulorianevexi.com.
• ‘Utilisateur’ : toute personne consultant ou utilisant le service ulorianevexi, à titre individuel ou professionnel.
• ‘Données personnelles’ : informations communiquées par l’utilisateur et traitées conformément au RGPD en vigueur.
• ‘Conseiller’ : collaborateur ou mandataire contractuel chargé de l’accompagnement auprès des clients.

Utilisation du service

Le service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Il repose sur l’adhésion volontaire à l’abonnement mensuel indiqué.

Admissibilité

Toute souscription suppose d’avoir 18 ans révolus et de fournir des informations authentiques pour pouvoir bénéficier du service.

Service strictement réservé aux majeurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes et à respecter la confidentialité des accès à son espace personnel.

• Respecter les délais de paiement de l’abonnement souscrit.
• Maintenir à jour les informations personnelles communiquées.
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement technique du site.
• Signaler toute anomalie de sécurité dès détection à l’équipe ulorianevexi.

Usages interdits

Certains usages sont rigoureusement proscrits.

• Utilisation frauduleuse, contrefaçon ou détournement du service proposé.
• Diffusion illégale de questionnaires ou extraction non autorisée des contenus.
• Tentative d’intrusion ou d’altération du système informatique hébergeant le service.
• Collecte massive de données clients sans consentement exprès.
• Commercialisation de tout ou partie du service sans l’accord préalable écrit de ulorianevexi.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu, les marques, logos et ressources du site demeurent la propriété exclusive de ulorianevexi ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations ou documents transmis via le site. ulorianevexi ne pourra être tenu pour responsable de leur nature.

Respect de la vie privée et données personnelles

Nous assurons une gestion rigoureuse de vos données, dans le respect des obligations françaises et européennes. Consultez notre politique pour les détails. Politique de confidentialité

Mentions légales et avertissement

Veuillez lire attentivement les limites et obligations mentionnées dans les sections dédiées de ce site.

Limitation de responsabilité essentielle

ulorianevexi ne saurait être responsable des conséquences d’une décision prise sans concertation ou validation par un professionnel qualifié.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser ulorianevexi pour tout préjudice lié à une utilisation non conforme du service.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une démarche amiable est priorisée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le contrat et les litiges potentiels sont régis par le droit français exclusivement.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur, sous réserve de respecter les modalités de notification.

Modification des conditions

ulorianevexi se réserve la faculté de modifier les conditions, la dernière version s’applique lors du renouvellement.

Autonomie des clauses

Si un article s’avérait nul, les autres clauses demeurent valides.

Intégralité de l’accord

L’ensemble des textes du site constitue l’accord complet entre ulorianevexi et l’utilisateur.

Contact et assistance juridique

Pour toute question relatives aux CGU, contactez notre service juridique.